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INFORMATIONS RELATIVES AUX COMITES D'ENTREPRISES : (cliquez ci-dessous)

- La constitution du Comité d'entreprise
- La suppression du Comité d'entreprise
- Les membres du Comité d'entreprise
- Le fonctionnement du Comité d'entreprise
- Les réunions du Comité d'entreprise
- Les délits d'entrave

LES MEMBRES DU CE

Les textes applicables : L.434-2 du Code du Travail

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président
un secrétaire
des commissions

LE PRESIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première réunion du comité créé ou renouvelé. Il doit faire procéder immédiatement à l'élection du secrétaire.
Il a notamment pour fonction de fixer l'ordre du jour des réunions avec le secrétaire, convoquer les membres aux réunions, assurer l'organisation des élections.

LE SECRETAIRE

Le secrétaire est élu à la majorité simple des votants dès la première réunion.
Selon les dispositions des articles L.434-3 et L.434-4, le secrétaire du CE a pour fonctions premières de fixer l'ordre du jour des réunions avec le Président, procéder à la publicité des procès-verbaux des réunions.
Il est également le porte-parole du comité et administre les affaires courantes du comité, il assure la liaison entre le Président et les membres du comité d'entreprise, il veille également à l'exécution des décisions prises par le comité.

REMARQUE : en cas de partage de voix, le poste de secrétaire doit revenir à la personne plus âgée.

REMARQUE: le secrétaire ne peut pas outre passer ses fonctions, sans risquer de se rendre coupable d'un délit d'entrave.

LE TRESORIER

Le comité peut désigner un trésorier mais le secrétaire peut cumuler les deux fonctions.
Le trésorier a notamment pour fonction de :
- régler les factures, tenir les comptes et les livres comptables,archiver les documents comptables, établir le projet du budget des activités sociales et culturelles et de fonctionnement avant de le soumettre à la discussion de comité pour adoption, gérer le patrimoine du comité, s'occuper des rapports avec les organismes sociaux, fiscaux et d'affiliation, payer les taxes et salaires du personnel du comité, gérer les affaires courantes, ouvrir un compte bancaire.

REMARQUE : La fonction de trésorier est délicate ; sa responsabilité peut être engagée.

LES COMMISSIONS

Un certain nombre de commissions sont obligatoirement créées dans les cas suivants :

à partir de 200 salariés, création d'une commission de la formation,
à partir de 300 salariés, création d'une commission d'information et d'aide au logement,
à partir de 1.000 salariés, création d'une commission économique.

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