>> Vous êtes ici : Questions/Réponses - Le Comité d'Entreprise

QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE COMITÉ D'ENTREPRISE : (cliquez ci-dessous)

- Quand le Comité d'Entreprise peut-il désigner un expert comptable ?

- Dans quelles circonstances le CE peut-il faire appel à un expert-compable rémunéré par   l'entreprise ?

- Qui rémunère l’expert comptable désigné dans le cadre d’une mission légale ?

- Comment faire lorsque l’employeur n’est pas d’accord sur la désignation de l’expert, le   montant des honoraires ou la mission ?

- L'employeur peut-il contester le montant des honoraires de l'expert-comptable ?

- Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef   d'entreprise sur l'ordre du jour ?

 

Valérie GOUTTE - Avocat à la Cour - 46, rue de la Victoire - 75 009 Paris
Téléphone: 01.53.25.14.40 - Télécopie: 01.53.25.14.44