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Solde impayé
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A l'issue du plan, il demeure un solde impayé, quel est le sort de ce solde?

Deux hypothèses s’offrent à vous dans un tel cas :

  • Vous avez des revenus qui vous permettent soit de régler en totalité le solde, soit de négocier avec les créanciers des modalités de règlement amiable.
  • Votre situation n’a pas changé ou vos revenus ne permettent pas d’envisager de règlement immédiat, vous déposez un nouveau dossier auprès de la commission afin qu’un nouveau plan soit mis en place en vue du règlement du solde restant dû.



Valérie GOUTTE - Avocat à la Cour - 46, rue de la Victoire - 75 009 Paris
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