Comment calculer les indemnités de licenciement
Pour bénéficier de l'indemnité de licenciement, le salarié
doit justifier d'au moins 2 années d'ancienneté dans l'entreprise. Il convient
de distinguer l'indemnité légale de licenciement, qui correspond au minimum
défini par le Code du Travail, de l'indemnité conventionnelle de licenciement,
prévue par la convention collective. C'est cette dernière qui sera versée si
son montant est supérieur à l'indemnité légale.
En règle générale, le calcul s'obtient en multipliant un pourcentage du brut
mensuel par le nombre d'années de présence dans l'entreprise (1/10 du salaire
mensuel de référence par année de présence et ce depuis la première année,
augmenté d'une majoration de 1/15 au delà de 10 ans).
L'indemnité de licenciement n'est pas soumise aux cotisations sociales
(patronales et salariales).
A cela vient se rajouter l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité compensatrice de préavis (selon s'il est effectué ou non) et éventuellement un indemnité transactionnelle.
Vous pouvez vous référer à la grille de calcul des indemnités de licenciement.
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