QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE COMITÉ D'ENTREPRISE
- Quand le Comité d'Entreprise peut-il désigner un expert comptable ?
- Dans quelles circonstances le CE peut-il faire appel à un expert-compable rémunéré par l'entreprise ?
- Qui rémunère l'expert comptable désigné dans le cadre d'une mission légale ?
- Comment faire lorsque l'employeur n'est pas d'accord sur la désignation de l'expert, le montant des honoraires ou la mission ?
- L'employeur peut-il contester le montant des honoraires de l'expert-comptable ?
- Que faire en cas de désaccord entre le secrétaire du Comité d'Entreprise et le chef d'entreprise sur l'ordre du jour ?
