Le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)

LE CONTENU DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur du CSE comporte notamment des dispositions relatives :

Au fonctionnement interne du CSE, et en particulier :

• la constitution éventuelle d’un bureau;
• la répartition des rôles (secrétaire, trésorier, modalités d’engagement des dépenses, signatures) ;
• l’organisation des réunions;
• les modalités de convocation des membres ;
• l’établissement de l’ordre du jour ;
• les conditions de rédaction, de transmission et de diffusion des procès-verbaux ;
• le fonctionnement des commissions ;
• les règles liées à l’exercice de la personnalité civile du CSE.

Aux relations avec les salariés, notamment :

• les modalités d’exercice du droit de circulation des élus dans l’entreprise ;
• les conditions de réception des salariés ;
• l’organisation de réunions ou d’actions d’information.

LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur du CSE est adopté à la majorité des membres présents. Il s’impose à l’ensemble des membres du CSE, y compris au président. Le règlement intérieur peut être modifié selon la même procédure. En cas de difficulté, le règlement intérieur ou certaines de ses clauses peuvent être contestés devant le tribunal judiciaire, qui peut en prononcer l’annulation totale ou partielle.

LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DU COMITE D'ENTREPRISE

Pour remplir sa mission le CSE doit disposer de moyens matériels, financiers et humains.

Les moyens matériels :

Le chef d'entreprise est tenu de mettre à disposition du comité d'entreprise un local aménagé lui permettant d'exercer ses fonctions. Cela signifie que le local doit disposer de l'éclairage, du chauffage et de mobiliers.

Les moyens financiers :

Le CSE est doté de deux budgets distincts :

• un budget de fonctionnement ;
• un budget destiné aux activités sociales et culturelles.

REMARQUE : Le budget de fonctionnement et le budget lié aux activités sociales et culturelles ne se confondent pas. Ces deux budgets doivent donc être comptabilisés et utilisés distinctement.