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L'entrée en vigueur des ordonnances sur la Loi travail

Le 05 septembre 2017
quand seront applicables les ordonnances sur la Loi travail ?

Comme vous le savez le projet des 5 ordonnances sur la Loi travail a été présenté le 31 aout dernier par Edouard PHILIPPE, Premier ministre et Muriel PENICAUD, Ministre du travail.

Les dispositions de ces ordonnances sont consultables sur le site : http://www.gouvernement.fr/les-ordonnances-pour-renforcer-le-dialogue-social

Les textes définitifs seront adoptés en Conseil des ministres le 22 septembre 2017. Préalablement ils seront analysés par différentes instances consultatives au cours de la première quinzaine de septembre, certains points peuvent donc faire l'objet de modifications.

Ces ordonnances entreront officiellement en vigueur avant la fin du mois de septembre 2017, mais pour être valables, elles devront être ratifiées par le Parlement dans les trois mois qui suivent la date de leur publication.

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