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Valérie GOUTTE
Avocat à la cour
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08 juillet 2016
1er Juillet 2016 : Réduction de la durée des plans de surendettement
Quelle sera la durée de mon plan de remboursement ?
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24 février 2016
Actualités jurisprudentielles en droit du Travail et droit Social
Courriers électroniques proventant de la messagerie personnelle du salarié :La production de messages électroniques provenant de la messagerie personnelle d’une ...
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27 octobre 2015
Actualités jurisprudentielles en Droit du Crédit
Crédit immobilier et prescription :À l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à ...
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20 octobre 2015
Actualités jurisprudentielles du droit du surendettement
surendettement, bonne foi, résidence principale, commerçant
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26 septembre 2013
Le guide du traitement du surendettement .. est paru
Pour en savoir plus sur la procédure de traitement du surendettement, vous pouvez vous procurer l'ouvrage rédigé par Maître Valérie GOUTTE préfacé par ...
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Le
26 septembre 2013
Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et de la procédure de surendettement …ce qui a changé
Le 1er juillet 2010 la loi portant réforme du crédit à la consommation a été adoptée.Elle prévoit un encadrement de la publicité en ...
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