Menu
arrow_back
menu
close
Accueil
Mon cabinet
Domaines de compétences
Honoraires
Actualités
Contact
Politique de confidentialité
phone
01 88 24 26 14
Contactez moi
Droit du surendettement
Les personnes éligibles a la procédure de surendettement
Les dettes
Le dépôt du dossier
Votre demande est recevable
L'orientation de la procédure
La vérification des créances
L'élaboration du plan conventionnel de redressement
Les recommandations proposees par la commission
Le sort des procédures d'exécution pendant la procédure de traitement de surendettement
Votre demande est irrecevable
La procédure de rétablissement personnel
Droit du crédit
Les différents types de crédit
Les crédits concernés
Les droits de l'emprunteur
Les obligations pesant sur les établissements prêteurs
l'exécution du contrat de crédit
Les incidents de paiement et les actions judiciaires
Les procédures de recouvrement
Droit des procédures d'exécution
La saisie attribution sur le compte bancaire
La saisie sur rémunération
La saisie vente des meubles
La saisie de véhicule
La procédure de saisie immobilière
Droit du travail
La procédure devant le conseil de prud'hommes
En savoir plus sur les prud'hommes
La rupture du CDI
La contestation de la mesure de licenciement indivuelle
Le licenciement salarié protégé
Droit du comité d'entreprise
La constitution du comité d'entreprise
La suppression de comité d'entreprise
Les membres du comité d'entreprise
Les fonctionnement du comité d'entreprise
Les réunions du comité d'entreprise
Le délit d’entrave
Droit de la famille
La procédure pour les divorces sans consentement mutuel
Les autres procedures
Le divorce par consentement mutuel
phone
01 88 24 26 14
Contactez moi
Valérie GOUTTE
Avocat à la cour
Vous êtes ici :
Accueil
> Actualités
Actualités
Rechercher une actualité par mots clés :
Le
24 février 2016
Actualités jurisprudentielles en droit du Travail et droit Social
Courriers électroniques proventant de la messagerie personnelle du salarié :La production de messages électroniques provenant de la messagerie personnelle d’une ...
Lire l’article
Le
27 octobre 2015
Actualités jurisprudentielles en Droit du Crédit
Crédit immobilier et prescription :À l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à ...
Lire l’article
Le
20 octobre 2015
Actualités jurisprudentielles du droit du surendettement
surendettement, bonne foi, résidence principale, commerçant
Lire l’article
Le
26 septembre 2013
Le guide du traitement du surendettement .. est paru
Pour en savoir plus sur la procédure de traitement du surendettement, vous pouvez vous procurer l'ouvrage rédigé par Maître Valérie GOUTTE préfacé par ...
Lire l’article
Le
26 septembre 2013
Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et de la procédure de surendettement …ce qui a changé
Le 1er juillet 2010 la loi portant réforme du crédit à la consommation a été adoptée.Elle prévoit un encadrement de la publicité en ...
Lire l’article
Le
26 septembre 2013
MEDIAS
Surendettement et voies d'exécution 2017http://www.parismatch.com/Vivre/Argent/Dettes-saisie-sur-salaire-faites-valoir-vos-droits-1292753 2010 TVDROIT : je ne peux plus payer mes dettes ...
Lire l’article
«
1
2
3
»
